Vente des produits numériques et des Abonnements
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 6 mai 2021.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La personne ou organisation (ci-après désigné « le Client ») souhaitant acheter un produit numérique sur le site guerremoderne.com (ci-après désigné « le Site ») est invitée à en prendre connaissance avant chaque commande.
La personne ou organisation (ci-après désigné « le futur Abonné » ou « l’Abonné » une fois le paiement d’un abonnement validé) souhaitant souscrire un abonnement sur le Site est invitée à en prendre connaissance avant chaque souscription d’abonnement.
Ces conditions générales de vente régissent toutes les ventes du magazine Guerre Moderne au format numérique et de tous les produits numériques immatériels (ci-après désignés « Contenus Numériques ») ainsi que la souscription d’abonnements numériques (ci-après désignés « Abonnements » ou « Abonnement ») sur le Site géré par l’association à but non lucratif (loi 1901) Distrilibre identifiée dans la rubrique mentions légales du site (ci-après désignée « l’Association »).
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Client, le futur Abonné ou l’Abonné et l’Association pour la vente des Contenus Numériques et des Abonnements proposés sur le Site.
Vente
Les Contenus numériques
Les caractéristiques essentielles des Contenus Numériques sont décrites dans les fiches publiées sur le Site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.
Les Contenus Numériques mis en vente sur le Site sont au format PDF – sans fourniture de support matériel. La visualisation d’un magazine au format PDF nécessite un logiciel de lecture de ce format.
Les Contenus Numériques mis en vente sur le Site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé par le Client, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit.
Processus de commande en ligne
Le processus de commande d’un Contenu Numérique comporte les étapes suivantes.
> Le Client sélectionne sur le Site le Contenu Numérique qu’il souhaite acquérir.
> Le Client accède à son panier virtuel sur le Site.
> Le Client est invité à créer un compte client sur le Site ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
> Le Client remplit sur le Site un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : prénom, nom, adresse postale et de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.
> Le Client accède au récapitulatif de sa commande sur le Site. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le Client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
> Le Client valide sa commande sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’Association.
> Le Client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée mis à disposition par une société spécialisée prestataire (voir « Moyens de paiement » ci-dessous).
> L’Association est informée du paiement et le Client reçoit par courrier électronique (e-mail) un accusé de réception de son paiement.
> La commande est ferme lorsque l’Association reçoit le paiement du Client.
> L’Association accuse réception de la commande et adressa au Client par courrier électronique (e-mail) une copie de la commande.
> Le Client est invité à télécharger sur le Site le ou les Contenus Numériques achetés.
Abonnements
Les abonnements
L’Abonnement à la version numérique du Magazine Guerre Moderne donne à l’Abonné un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible des pages du Site réservées aux abonné•e•s ou Contenus Numériques auxquels donnent accès les Abonnements, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.
Processus d’abonnement numérique en ligne
Le processus de commande d’un Abonnement comporte les étapes suivantes.
> Le futur Abonné sélectionne sur l’Abonnement auquel il souhaite souscrire.
> Le futur Abonné est invité à créer un compte client sur le Site ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
> Le futur Abonné remplit sur le Site un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa demande d’abonnement : prénom, nom, adresse postale et de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.
> Le futur Abonné accède au récapitulatif de sa commande sur le Site. Il est invité à vérifier sa demande d’abonnement afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le futur Abonné peut modifier sa demande d’abonnement et corriger d’éventuelles erreurs.
> Le futur Abonné valide sa demande d’abonnement sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La demande d’abonnement est alors transmise à l’Association.
> Le futur Abonné est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée mis à disposition par une société spécialisée prestataire (voir « Moyens de paiement » ci-dessous).
> L’Association est informée du paiement et l’Abonné reçoit par courrier électronique (e-mail) un accusé de réception de son paiement.
> L’abonnement est valide lorsque l’Association reçoit le paiement de l’Abonné.
> L’Association accuse réception de la validation de l’abonnement et en adresse notification à l’Abonné par courrier électronique (e-mail).
> L’Abonné est invité à consulter sur le site les pages réservées aux abonné•e•s et à télécharger sur le Site le ou les Contenus Numériques auxquels lui donne accès son ou ses Abonnements.
Résiliation ou reconduction d’un Abonnement
Les Abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, vous vous engagez pour une durée initiale d’un mois ou d’un an à compter de la souscription.
Pour les Abonnements annuels, l’Abonnement sera renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement en acceptant une offre de réabonnement.
Pour les Abonnements mensuels, vous vous engagez pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par tranche d’un mois. Chaque renouvellement vous engage pour un mois supplémentaire.
La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence le blocage de l’accès aux Contenus Numériques, pages du Site et services réservés aux abonné•e•s.
Dispositions générales
Langue
Le Site est publié en français. Cette langue est utilisée durant la relation pré-contractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.
Caractéristiques essentielles des Contenus numériques et des Abonnements
Les caractéristiques essentielles des Contenus Numériques et Abonnements sont décrites dans les fiches descriptives publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande ou de la demande d’Abonnement.
Les versions numériques du magazine Guerre Moderne et autres Contenus Numériques mis en vente sur le Site ou accessibles après Abonnement sont au format PDF – sans fourniture de support matériel – et nécessitent pour leur lecture l’installation de logiciels ou applications permettant l’utilisation par le Client ou l’Abonné de ce type de fichiers.
Il incombe au Client et à l’Abonné de se procurer ces logiciels et applications. A titre indicatif, les applications gratuites suivantes permettent la lecture des fichiers PDF sur ordinateur :
Adobe Acrobat Reader: https://get.adobe.com/fr/reader/
Foxit Reader : https://www.foxitsoftware.com/fr/PDF-reader/
Sumatra PDF : https://www.sumatraPDFreader.org/download-free-PDF-viewer
Prix des produits
Les prix des Contenus Numériques et des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes françaises comprises.
Mise à disposition des produits (Contenus Numériques et Abonnements)
Les Contenus Numériques achetés par la Client sont téléchargeables sur le Site guerremoderne.com.
Les Contenus Numériques auxquels les Abonnements donnent accès sont consultables ou téléchargeables sur le Site guerremoderne.com.
Moyens de paiement
L’achat des Contenu Numériques mis en vente sur le Site est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés par l’Association.
Pour les Abonnements, le paiement se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe (mensuelle, annuelle) sur le compte bancaire de l’Abonné en vertu de l’accord initial donné lors de la passation de la demande d’abonnement et suivant les coordonnées transmises à l’occasion de cette dernière.
Les moyens de paiement et de prélèvement proposés par l’Association sont mis à disposition par la société Stripe.
Plus d’information : https://stripe.com/
Les Contenus Numériques et Abonnements commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard…).
Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Responsabilité
L’Association ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Contenus Numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Association ne garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques.
Il appartient au Client ou à l’Abonné de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. L’Association ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Reproduction et partage des Contenus Numériques
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques mis en vente sur le Site ou disponibles après Abonnement sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé par le Client ou l’Abonné.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation par le Client ou l’Abonné du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Le Client ou l’Abonné s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui est transmis afin d’accéder aux Contenus Numériques achetés ou auxquels les Abonnements donnent accès et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Droit de rétractation
Client :
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la commande et avant téléchargement du Produit Numérique par le Client : au vu de la nature des produits mis en vente, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois qu’il a téléchargé (transféré depuis le Site vers tout autre support) le ou les Contenus Numériques achetés.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l’Association en lui adressant, dans le délai précité, une demande de rétractation, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Abonné :
L’Abonné ne bénéficie d’aucun droit de rétractation : l’acceptation des présentes Conditions générales de vente implique pour l’Abonné un renoncement à son droit de rétractation.
En effet, la souscription à un Abonnement numérique, qui permet l’accès au Contenus Numériques indépendamment de tout support matériel entraîne exécution immédiate du contrat. De ce fait l’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation et peut bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services souscrits.
Garantie légale
Le Client ou l’Abonné bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Pour exercer ces garanties, le Client ou l’Abonné est invité à contacter l’Association en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site.
Traitement des réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à l’Association en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site.
L’Association s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.
Règlement des différends
En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Droit applicable & Recours judiciaire
Le droit français régit les relations pré-contractuelles entre le Client ou l’Abonné et l’Association, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le Client ou l’Abonné et l’Association à partir du Site.
Le Client ou l’Abonné consent expressément par la présente clause à l’attribution du règlement des différents et d’éventuels recours au profit exclusif des juridictions françaises.
Conclusion du contrat et des conditions générales de vente et d’abonnment
Le contrat est réputé conclu pour l’Association à son siège social et pour le Client ou l’Abonné à son domicile, lors du paiement du Client ou de l’Abonné, à la date de ce paiement.