On peine à tracer l’histoire de cette nouvelle institution, devenu le véritable siège du pouvoir pour toutes les affaires sérieuses. Wikipédia remonte à 1906, mais oublie curieusement la période 1993-1997 où cet organisme a pris la forme qu’on lui connaît.

Pour qui connaît la genèse du génocide des Tutsi du Rwanda, la fonction de ces « conseils restreints de défense »est éclairante, car, par exception, on dispose d’une dizaine de documents attestant du contenu de ces réunions secrètes, des comptes-rendus de séances établis par le secrétariat de la présidence ou par celui du premier ministre, tous marqués du tampon « secret-défense », et non moins livrés en pâture aux chercheurs, il y a une quinzaine d’années, dans un lot de documents ordonnés et triés par le secrétariat de Mitterrand.

On assiste là, pas à pas, aux prises de décisions impliquant le gouvernement d’Édouard Balladur dans la conduite de la politique génocidaire. Et on comprend que de telles décisions aient pu se prendre secrètement, puisqu’elles pouvaient y compris être très différentes du discours public tenu par le premier ministre.

Ainsi, l’on sait maintenant qu’au Rwanda, le secret des délibérations de cet organisme servait à couvrir une action objectivement criminelle. Alors, quid des actuels « conseils de défense et de sécurité nationale », des « conseils de défense sanitaires » et autres « conseils de défense écologiques » ?

L’opacification radicale des prises de décisions, et la réduction du conseil des ministres au rang de chambre d’enregistrement de politiques décidées en dehors de lui, constituent un véritable viol des institutions…

D’abord, qu’en est-il de leur composition ?

On l’a recherchée sans la trouver, bien qu’elle soit fort peu secrète, des photos de cette assemblée ayant été diffusées dans la presse. On y voit au moins une vingtaine de personnes autour d’une grande tablée très semblable en fait au conseil des ministres.

Après s’être longtemps réunies dans le bunker sous l’Élysée, ses réunions se tiennent désormais plus civilement dans le même salon Murat qui reçoit traditionnellement le gouvernement pour les conseils de ministres.

Quelle différence alors ?

Ses participants sont choisis par la présidence, n’étant présents d’office que les principaux ministres « régaliens », ceux de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie et des Affaires étrangères, avec le premier ministre, auxquels s’ajoutent les ministères spécifiques concernés par l’ordre du jour. Mais pas seulement, puisqu’il s’agit de conseils dits de « défense », il y a là l’armée, à commencer par le conseiller militaire du président, mais aussi le chef d’état-major des armées, le général Lecointre, et possiblement d’autres, comme on voit quelques uniformes autour de la table.

Difficile de reconstituer l’évolution de cet organisme depuis 1906, mais on comprend qu’il n’aura servi que très épisodiquement jusqu’à François Mitterrand qui l’instituera pour suivre les deux grands crimes de son deuxième septennat, les guerres de Bosnie et du Rwanda.

Avant lui, Chirac premier ministre avait de même institué, en 1986, un « conseil de sécurité intérieure », semble-t-il pour montrer son engagement dans la politique sécuritaire. Jospin s’en serait inspiré pour organiser la « police de proximité ». Mais ce n’est que suite aux attentats de 2001 que Chirac président a institué la chose, sous contrôle présidentiel, suivant l’exemple de Mitterrand.

Il faudra attendre la présidence de Sarkozy pour qu’un décret de 2009 formalise le fonctionnement de ce nouvel organisme à la tête de l’État.

Sous Mitterrand, la cohabitation avec Édouard Balladur avait imposé un rééquilibrage, le premier ministre instituant une réunion préparatoire au conseil de défense, la veille, qui se tenait à Matignon, regroupant des représentants des diverses administrations concernées, dont la présidence, mais sans Mitterrand, celui-ci ayant insisté pour que les décisions se prennent avec lui, le lendemain, en conseil restreint proprement dit, après le conseil des ministres, à l’Élysée. Les formes constitutionnelles étant ainsi à peu près respectées.

Chirac puis Sarkozy utiliseront le même outil pour restructurer l’appareil sécuritaire, la police et les services de renseignements.

Moment important, la création du poste de « coordonnateur du renseignement », que Sarkozy formalisera en lui ajoutant un conseil du renseignement qui retirait au premier ministre ce qui était une de ses prérogatives, à travers leSecrétariat général de la défense nationale (SGDN). La coordination des services secrets passait ainsi directement sous contrôle présidentiel, augmentant singulièrement le périmètre de son « domaine réservé ».

Avec la présidence de François Hollande, les réunions de ce mini-gouvernement se sont multipliées, montrant la prééminence que celui-ci accordait à l’armée, mais il les réservait aux questions militaires.

C’est sous Macron que le système s’est institué pour de bon, en même temps qu’il s’applique à tout, à la crise écologique comme au coronavirus : les réunions de conseil de défense se tiennent désormais avant le conseil des ministres, le mercredi, mais font suite à une première réunion le mardi et éventuellement d’autres, ce qui fait que les principaux ministres et plus encore le premier ministre peuvent passer une bonne part de leur semaine à l’Élysée.

Ni le président, ni le premier ministre, personne ne fait mystère de ce que les décisions se prennent désormais en conseil restreint, réuni à 9 heures, et se discutent éventuellement dans la matinée avant d’être communiquées au « gouvernement » à midi.

Un gouvernement qui ne gouverne plus

Des ministres, et le premier ministre, ramenés au rang de conseillers du prince, dans un environnement plus militaire que civil, ainsi qu’en attestait le fait que ces réunions se tiennent d’abord dans le bunker présidentiel, à 70 mètres sous l’Élysée.

Inutile de souligner que le principal « avantage » de ces « conseils restreints », c’est qu’ils sont secrets. Nul ne saura ce qui se discute là, ni en quels termes, avant une lointaine et improbable ouverture des archives, dans un demi-siècle ou plus. L’opacification radicale des prises de décisions, et la réduction du conseil des ministres au rang de chambre d’enregistrement de politiques décidées en dehors de lui, constituent un véritable viol des institutions et de leur esprit, comme de la lettre de la constitution.

On peut qualifier la mise en place de cet organisme sans contrôle de véritable coup d’État sans risque d’exagération.

Il y a là bien plus qu’une dérive, qui achève de souligner le caractère inconstitutionnel du fonctionnement de la Ve République, où les pouvoirs discrétionnaires accordés aux présidents sont manifestement incompatibles avec le fonctionnement d’une démocratie, et organisent la possibilité de diligenter des politiques criminelles en toute tranquillité.

MS

 

Image:
Conseil de défense et Conseil des ministres du 29 février 2020 consacrés au coronavirus COVID-19, Elysée, 29 février 2020.

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