SECURITY BUSINESS

La loi de sécurité globale adoptée en avril semble s’être autant inspirée de la doctrine et des pratiques militaires « extérieures » – notamment par la mise en avant des activités civilo-militaires chères à « l’approche globale » – que du « paradigme sécuritaire » en vogue au Ministère de l’intérieur qui promeut depuis plusieurs années une surveillance informatisée de masse.

La loi nº 599 « pour une sécurité globale préservant les libertés » votée mi-avril est largement inspirée du Livre blanc de la sécurité intérieure (LBDSI) qui est présenté par le Ministère éponyme comme s’inscrivant « dans l’esprit et la continuité des réformes engagées depuis 2017 », soit de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » qui permit au gouvernement d’Edouard Philippe d’inscrire dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence alors en vigueur depuis deux ans, entre novembre 2015 et 2017(loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017).

La « méthode » du Livre blanc permettrait « une approche globale des enjeux de sécurité intérieure », et c’est en effet le sens de la proposition de loi, largement inspirée des 200 propositions du dit Livre, publié l’an dernier et qui doit, selon Gérald Darmanin, « inspirer l’action du ministre de l’intérieur pour ces prochaines années ».

Le Ministre de l’Intérieur rappelle qu’il a été « réalisé par une équipe dédiée, indépendante des différents cabinets » en collaboration avec des « acteurs privés ayant une expertise comme bénéficiaire ou pourvoyeur de sécurité » et des « entreprises membres du comité stratégique de filière industries de sécurité ». Alors que certains sindignent que le projet de loi soit « le produit d’un processus d’une rare obscurité » dont « on ne connaît pas précisément, en particulier, les groupes d’intérêts ayant agi sur sa rédaction », on notera que la liste des participants aux travaux ayant contribué à la rédaction du Livre blanc, qui figure dans ses annexes, permet de comprendre la teneur de cette nouvelle loi sécuritaire qui vient compléter des politiques engagées au moins dès 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et ayant conduit au vote, en 2011, de la loi « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (LOPPSI 2).

En 2010, en effet, André-Michel Ventre est porté à la présidence de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice* (INHESJ), que Wikipedia qualifie « d’opérateur public de référence dans les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité globale » . La même année est confiée au préfet Jean-Louis Blanchou** la conduite de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) qui aura « largement contribué à la préfiguration » du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), institué par la LOPPSI 2 et dont la présidence est confiée à Alain Bauer.

« Désormais irriguée par le concept de “sécurité globale“, une nouvelle pensée stratégique se doit d’intégrer défense nationale, sécurité publique, protection des entreprises ou sécurité environnementale. »
Alain Bauer, Préface du numéro 5 de la revue
Sécurité globale, 2013

Jean-Louis Blanchou aura également eu en charge les dossiers « police municipale », « vidéoprotection » et « sécurité privée » au ministère de l’Intérieur.

En 2021, on retrouve donc encore ces trois grands axes dans la nouvelle loi de Sécurité globale : des pouvoirs accrus sont donnés aux polices municipales alors que sont augmentés les dispositifs de surveillance (y compris par drone) ainsi que la sous-traitance à des sociétés privées de missions régaliennes de l’état.

D’un continuum de sécurité vers une sécurité privée

C’est le concept de « continuum de sécurité » emprunté, comme l’« approche globale », à l’armée et aux « opérations de gestion de crise » qui illustre le mieux le décloisonnement aujourd’hui effectué entre sécurité « intérieure » et « extérieure ». En septembre 2018, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, qui depuis ont porté la loi Sécurité globale au Parlement, remettaient ainsi au Premier ministre le rapport qui leur avait été commandé, intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Là aussi, il s’agit d’articuler efficacement toutes les forces disponibles – militaires et civiles – pour « coproduire ensemble la sécurité de demain » et obtenir une « force sécuritaire » mobilisant plus de 430 000 personnes : 250 000 personnels des forces de sécurité de l’Etat (police nationale et la gendarmerie), 21 500 policiers municipaux mais également les 165 000 agents privés de sécurité.

Le secteur de la sécurité
Le secteur de la sécurité en France réalisait en 2016 un chiffre d’affaire de 6,6 milliards d’euros. Comptant plus de 10 000 entreprises, il est « 
atomisé » entre quelques très grosses entreprises (moins de 1% comptent plus de 2 000 salariés) et d’innombrables très petites ou auto-entreprises, souvent sous-traitantes des premières.

Les grands acteurs de la sécurité privée (SEF-Protec, Verisure, Torann France, …), de la surveillance et des industries de sécurité (Atos, Idemia, AN2V, …) ou de l’armement (Thales, Groupe Dassault) consultés pour le Livre blanc et dont les intérêts sont soigneusement défendus par l’État et le CNAPS depuis les années Sarkozy peuvent se féliciter de voir le vote d’une loi sécuritaire qui répond parfaitement à leurs attentes, continuant de leur ouvrir un accès à de lucratifs nouveaux marchés (caméras, drones, armement) et prestations, les entreprises de sécurité privée devenant de véritables auxiliaires de police.

« Et si l’on évoque fréquemment la réduction du budget de l’État, il faut également souligner que les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité s’accroissent chaque jour davantage. Les forces publiques ne pouvant suffire à l’ampleur de cette demande, l’offre privée s’est alors développée. » — Pierre Brajeux, Eric Delbecque, Michel Mathieu, Sécurité privée, enjeu public, Armand Colin, 2010. Préface d’Alain Bauer.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit aussi, développer « l’offre de sécurité » et le marché de « la production globale de sécurité » comme l’annonçait déjà, en 2012, Jean-Louis Blanchou : « il convient de restaurer [la] rentabilité économique » des acteurs du secteur et d’« instaurer une plus grande confiance et donc un potentiel de coopération entre forces publiques de sécurité et sécurité privée ».

On dirait que c’est aujourd’hui chose faite avec le vote de la loi Sécurité Globale, au détriment des droits des citoyens.

Alors que l’efficacité de la vidéosurveillance n’est nullement prouvée, comme le rappelle la Cour des Comptes (rapport d’octobre 2020 sur les polices municipales), est-ce aussi au détriment de leur sécurité ?

Complément d’information :

Le Livre blanc de la sécurité intérieure (LBDSI) est un document regroupant des travaux lancés le 31 mai 2019. Il s’inscrit à la suite du Livre blanc sur la sécurité publique de 2012 présenté par Michel Gaudin et Alain Bauer.
Rapport et Communiqué du ministre de l’Intérieur, Le continuum de sécurité, Ministère de l’Intérieur, 11/09/2018.
Conclusions des travaux de la Mission d’information sur « le continuum entre sécurité et développement », Commission de la défense nationale et des forces armées, 19 février 2020.
Mathieu Rigouste, Les marchands de peur : La bande à Bauer et l’idéologie sécuritaire, Libertalia, 2013.
La Quadrature du net, Loi sécurité globale adoptée : résumons, laquadrature.net,16 avril 2021.
« Sécurité globale, de quel droit ? » (48 minutes, production AGITI Films, janvier 2021) est en accès libre depuis février 2021. Publié sous la licence Creative Common (BY-NC-ND), il peut être regardé, téléchargé et diffusé gratuitement.

* L’Institut fusionne avec le Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI) et forme le nouvel Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) le 1er janvier 2021, ressemblant beaucoup à une version sécuritaire de l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN).

** Jean-Louis Blanchou, Préfet, a été « préfigurateur de la délégation aux coopérations de sécurité » (oct. 2013 – juin 2014) et « Délégué interministériel à la sécurité privée » (juin 2010 – oct. 2013).

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