STANDING ROCK – Présentation en deux parties
Partie I : Une « bouleversante contre-souveraineté »
La réponse militarisée et brutale opposée, à Standing Rock, aux tribus indiennes et à tous les « défenseurs de l’eau » et du lieu s’opposant à l’oléoduc Dakota Access Pipeline (DAPL) aura consisté en des mois de répression contre-insurrectionnelle, entre novembre 2016 et jusqu’à l’évacuation des campements, en février 2017.
La « guerre moderne » y aura été utilisée contre des citoyens américains par la police et des entreprises de sécurité (TigerSwan) – ramenant sur le sol domestique les mentalités, techniques et équipements de la guerre d’Irak et d’Afghanistan – pour mater, dans ce haut lieu des luttes anticoloniales passées[1], un soulèvement unique s’engageant pour la protection de la terre et de l’eau, un rassemblement hétéroclyte et varié, une « bouleversante contre-souveraineté ». L’opération spéciale menée à Standing Rock a fait la une de la presse à travers les États-Unis. Plusieurs actions en justice ont suivi cette répression.
Des actions en justice engagées pour dénoncer la répression
Pour tout dire, j’ai moi-même engagé l’une d’entre elles avec un jeune et brillant avocat, également universitaire, Noah Smith-Drelich, qui avait auparavant travaillé pour le bureau du Dakota du Nord de l’Union des libertés civiles américaines (American Civil Liberties Union ou ACLU).
La poursuite engagée conteste l’une des stratégies policières utilisées, une tactique qui frappe au cœur même de la vie quotidienne : la fermeture, durant presque une année – et durant les mois d’hiver, les plus difficiles – de l’unique autoroute reliant la réserve Sioux de Standing Rock à tous les hôpitaux, commerces et entreprises, mais aussi aux familles et amis installés plus au nord, aux environs de Bismarck, la capitale du Dakota du Nord. Une stratégie classique de la guerre moderne : « isoler et contenir ».
Standing Rock – Total block – Highway 1806 south side blockade – cccct.law.columbia.edu©
Cette autoroute, la Highway 1806, qui est la principale artère vers Bismarck, est aussi l’un des principaux lieux où les « défenseurs de l’eau » se rassemblaient, délibéraient et s’organisaient.
Ainsi, à partir du 24 octobre 2016, l’État et la police locale auront fermé la route à tous les « défenseurs de l’eau » – y compris l’entière portion de l’autoroute menant au chantier DAPL mais aussi aux lieux sacrés et cérémoniels. Et, bien que la route ait été fermée à la tribu Sioux de Standing Rock et à ses soutiens, les résidents “blancs” des environs, les ouvriers construisant le pipeline comme les agents de sécurité privée y avaient tous accès.
La route n’était donc fermée qu’aux « défenseurs de l’eau » !
Les résidents voisins de Fort Rice étaient tous autorisés à conduire vers le Sud par l’autoroute, comme l’étaient les employés du DAPL. La police tenait fermement installé une barricade de béton et de barbelés, et interdisait donc l’accès uniquement aux « défenseurs de l’eau » – que ce soit à pieds, à cheval ou en ATV (véhicules tout-terrains) – procédant régulièrement à l’arrestation de celles et ceux qui approchaient trop près de la barricade.
Highway 1806 – Blocked – Amy Gulick© amygulick.com
Au point Sud de la fermeture de la route se trouve un pont, dont l’accès était lui aussi interdit par du béton, des barbelés et des équipements militaires. Ce pont est devenu le plus proche point d’accès pour rejoindre les lieux sacrés et cérémoniels, mais aussi le pipeline : il s’est alors transformé en un enjeu de la lutte en cours, tant pour les « défenseurs de l’eau » que pour les forces de l’ordre.
Standing Rock – Aerial view of snow covered highway 1806 – cccct.law.columbia.edu
Le 20 novembre 2016 s’est joué un moment décisif, lorsque des « défenseurs de l’eau » ont tenté de dégager des véhicules qui barraient l’accès au pont. La police les a alors aspergés de gaz lacrymogène et d’eau, malgré les températures glaciales, tirant également des grenades assourdissantes et des « munitions sublétales » (balles tirées au « lanceur de balles de défense », LBD ou « flashball »).
L’action en justice que je poursuis avec Noah Smith-Drelich consiste à contester la fermeture de l’autoroute au nom de quatre plaintifs : Cissy Thunderhawk et Wašté Win Young, deux membres de la tribu Sioux de Standing Rock, la gérante d’une petite entreprise et l’ancien officier en charge de la préservation de la tribu; le révérend John Floberg, ministre épiscopalien de Standing Rock, et José Zhagñay, qui s’était porté volontaire pour fournir des ressources pédagogiques aux enfants scolarisés des campements.
L’usage excessif de la force, ce 20 novembre, a entraîné deux autres actions en justice. La première, Dundon contre Kirchmeier, est une action groupée (« class action ») qui conteste l’usage général et excessif de la force à cette occasion. La seconde, Wilansky contre Morton County, est une action pour usage excessif de la force menée individuellement par Sophia Wilansky, « protectrice de l’eau » dont le bras, cette nuit-là, a presque été arraché par une grenade assourdissante lancée par la police.
L’État et les autorités locales – ainsi que la société de sécurité privée TigerSwan – se défendent becs et ongles. Ils s’abritent derrière leur immunité, engagent de longs recours lors de décisions favorables aux « défenseurs de l’eau » et déposent un grand nombre de requêtes pour invalider les procédures qui, pour la plupart, ont été ainsi rejetées.
Malgré tout, les actions en justice avancent…
De nouvelles lois anti-manifestations
En plus de la très forte répression mise en œuvre à Standing Rock, le Dakota du Nord, comme d’autres États, sont allés encore plus loin, légiférant pour autoriser des lois anti-manifestations encore plus restrictives, dont beaucoup ciblent directement les manifestations anti-pipelines.
Au Dakota du Nord, la résolution 2044 du Sénat, intitulée « Renforcement des sanctions pour les manifestants proches des infrastructures essentielles », proposée le 3 janvier 2019, a été adoptée et signée par le gouverneur Burgum, le 10 avril suivant. Cette loi « augmente les sanctions possibles à l’encontre des individus qui manifestent à proximité de pipelines, construits et en cours de construction, qui transportent du gaz et du pétrole ». Elle interdit de « gêner, restreindre, bloquer, ou détourner [interfering, inhibiting, impeding, or preventing] la construction ou la réparation » d’une infrastructure « essentielle ».
Enfreindre cette loi est passible de lourdes sanctions. L’interruption avérée d’un pipeline est considérée comme un crime de « classe A », le crime le plus élevé, et expose à une peine de cinq ans d’emprisonnement ou à une amende de 10 000 dollars, ou les deux. Cette nouvelle loi inclut également une clause de complicité à l’encontre de toute organisation qui aurait aidé une personne à saboter un pipeline, et expose alors à une amende allant jusqu’à 100 000 dollars.
Ces nouvelles lois anti-manifestations, en plus d’annoncer de longues peines et de cibler directement les manifestants anti-pipelines, dont de nombreux Amérindiens, s’ajoutent à une situation par ailleurs déjà choquante, celle de la sur-incarcération de ces derniers :
« De 1977 à 2012, la population carcérale du Dakota du Sud a augmenté de 500 pour cent. Un tiers de sa population carcérale est amérindienne, alors que les Amérindiens ne représentent que 9 pour cent de la population totale. »
— Nick Estes, « Fighting for our lives – NoDalp in context », The Red Nation, 18/09/2016
Standing Rock : des peines très sévères
Standing Rock – Partial block- Fort Rice north side checkpoint – cccct.law.columbia.edu©
De nouvelles lois anti-manifestations permettant un durcissement et un allongement des peines pour décourager et écraser les manifestations à venir, alors que les lois déjà en vigueur avaient permis que les « défenseurs de l’eau » de Standing Rock soient très sévèrement punis…
Un jeune indigène de 19 ans, membre de la tribu Pueblo de San Filipe au Nouveau Mexique, Dion Ortiz, a ainsi été inculpé de « trouble à l’ordre public » pour avoir mis feu à une barricade faite de rondins de bois disposés pour protéger le campement. Cette inculpation seule – l’incendie – impliquait, d’après la loi fédérale, une peine de dix années d’emprisonnement ferme. Oui, vous avez bien lu : 10 ans ferme !
Dion Ortiz a donc plaidé coupable de « trouble à l’ordre public » afin d’éviter les dix années de prison requises pour l’incendie et a été condamné à 16 mois de prison sous surveillance fédérale.
Standing Rock – Aerial view of camp – cccct.law.columbia.edu
Ce n’était pourtant qu’une barricade improvisée, au milieu des plaines du Dakota du Nord, protégeant leur campement. Comme les agents du maintien de l’ordre s’approchaient du pont, l’un des « défenseurs de l’eau » qui guettait a prévenu le groupe. M. Ortiz, le plus jeune d’entre eux, n’aura que suivi les ordres des plus âgés et a mis le feu à la barricade. Cet acte seul l’exposait, d’après la loi fédérale, à une peine minimale de 10 années de réclusion. Comme on le voit, en 2016, au moment du soulèvement de Standing Rock, les lois répressives ne manquaient donc pas…
Pourtant, 2017 a marqué un point culminant dans les législations contre les manifestations anti-pipeline adoptées à travers le pays. Cette seule année, pas moins de treize résolutions auront ainsi été proposées, majoritairement en réponse au soulèvement de Standing Rock. Le Dakota du Nord n’était pas seul : d’autres États, comme l’Arkansas et le Kansas, ont aussi proposé, y compris ces derniers mois, des lois anti-manifestations qui ciblent les mobilisations d’opposition aux pipelines.
Avec #BLM en tête…
C’est, semble-t-il, les plans qui se dessinent maintenant dans le sillage des mobilisations massives provoquées par les meurtres de Breonna Taylor (13 mars 2020 à Louisville, Kentucky) et George Floyd (25 mai 2020 à Minneapolis, Minnesota) dans tout le pays : le mouvement Black Lives Matter [#BLM].
Woman holds up a sign – Black Lives Matter protest in Washington DC 6-6-2020 – par Clay Banks (Unsplash)
À la suite de Standing Rock, de nombreux États à travers le pays ont répondu aux soulèvements de cet été par de nouvelles lois anti-manifestations. Selon Elly Page, qui répertorie ces propositions de loi au International Center for Not-for-Profit Law, leur nombre est « sans précédent ».
Comme le rappelle le New York Times :
« Les Républicains ont répondu à un été de manifestations en proposant une série de mesures punitives gouvernant le droit à un rassemblement légal. Les législateurs du parti républicain on introduit 81 résolutions anti-manifestation durant la période 2021 – soit plus de deux fois plus de propositions que pour toute autre année. »
La Floride a ainsi passé en avril 2021 une loi anti-manifestation de 61 pages et a modifié certains points de ses lois criminelles et administratives.
La Floride définit désormais une « émeute » comme étant « une violente perturbation publique, impliquant au moins 3 personnes partageant une même intention, et résultant dans un dommage moral, corporel ou matériel, ou bien dans le danger imminent d’un dommage moral, corporel ou matériel ». Elle renforce les sanctions pour les personnes qui commettraient des infractions « durant une émeute », faisant de délits mineurs des crimes.
Elle a aussi créé un nouveau crime appelé « émeute aggravée », lorsque l’émeute « comprend plus de 25 participants, entraîne des dommages moraux et corporels, et plus de 5000 dollars de dommages matériels », ou « bloque la route par la force ou sous la menace de la force ».
Los Angeles – 9 juin 2020 – par Sean Lee (Unsplash)
De plus, et ce n’est pas une surprise, la loi rend plus difficile pour les villes et les comtés de réduire le financement des agents de la loi[2], permettant aux élus locaux de contester ces décisions budgétaires et donnant à l’État le pouvoir d’approuver ou d’amender le budget local. Cette nouvelle loi permet également que ces gouvernements locaux soient poursuivis s’ils échouent à empêcher une émeute.
Pour couronner le tout, cette nouvelle loi renforce la punition en cas de démantèlement de monuments et de statues[3], faisant de cet acte un crime sanctionné d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans…
Comme la brillante historienne et militante Barbara Ransby l’écrit :
« Aujourd’hui, au moment même où le système légal criminel se félicite d’avoir envoyé Chauvin en prison, les manifestations mêmes qui ont porté ce cas à l’attention du pays sont criminalisées. »
— Barbara Ransby, « Mass Protests Led to Chauvin’s Conviction. Now They’re Being Criminalized », Truthout, 21 avril 2021
Le paradoxe ne pouvait pas être plus dramatique.
Mais ces nouvelles lois répressives ne stopperont pas les manifestations…
Le 7 juin 2021 se déclenchaient de nouveaux rassemblements contre le « Line 3 Pipeline » au Minnesota, regroupant au moins 2500 manifestants…
Bernard E. Harcourt
Traduit de l’américain par Guillaume Rouleau
A lire :
— Partie I : Une « bouleversante contre-souveraineté »
Sur la « contre-révolution » en cours :
— L’invasion du Capitole ou la contre-révolution américaine
Plus d’information (en anglais) :
— https://cccct.law.columbia.edu/content/standing-rock-litigation
1 – Cf. Standing Rock, une «bouleversante contre-souveraineté», Guerre Moderne, 2 juin 2021.
2 – À la suite du slogan « Defund the police » – ou « définancer la police » – largement relayé à la suite de l’assassinat de George Floyd, une douzaine de villes américaines avaient réduit ou annoncé vouloir réduire les budgets de la police pour les réallouer à des programmes sociaux.
3 – Aux États-Unis, les symboles confédérés, souvenirs d’une Amérique esclavagiste, sont depuis plusieurs années pris pour cible par les militants anti-racistes. Ce mouvement a été amplifié à la suite des mobilisations #BLM faisant suite à la mort de George Floyd.
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